Terms of sale

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Born to Bio - Laboratoires Bio Seasons

DerniÚre mise à jour : Février 2026

 

INTRODUCTION

Bienvenue sur la boutique en ligne Born to Bio, accessible à l'adresse https://www.burntobio.com/ (ci-aprÚs « le Site Web »).

Le Site Web et son exploitant, la société Laboratoires Bio Seasons, sont désignés ci-aprÚs sous l'appellation « BORN TO BIO ».

Dans le cadre de ces Conditions Générales de Vente, le Client et BORN TO BIO sont désignés individuellement par « la Partie » ou collectivement par « les Parties ».

 

ARTICLE 1 – PORTÉE DU DOCUMENT

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») visent à :

  • Informer tout acheteur potentiel des modalitĂ©s de vente et d'expĂ©dition appliquĂ©es par BORN TO BIO
  • Établir les droits et devoirs respectifs du Client et de BORN TO BIO dans le cadre des transactions commerciales

Ces conditions s'appliquent intégralement à toutes les ventes réalisées via le Site Web de BORN TO BIO.

⚠ Important : Le fait de passer commande sur le Site Web implique l'acceptation sans rĂ©serve des prĂ©sentes CGV, que le Client reconnaĂźt avoir consultĂ©es avant de valider son achat.

BORN TO BIO peut modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Toutefois, chaque commande reste régie par les CGV acceptées lors de sa validation.

Ces CGV complÚtent les conditions générales d'utilisation du Site www.burntobio.com

 

ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

Raison sociale :   Laboratoires Bio Seasons
Forme juridique :   Société par Actions Simplifiée (SAS)
SIREN :   878 556 778
SIRET :   878 556 778 00016
N° TVA intracommunautaire :   FR 23 878 556 778
Code APE/NAF :   20.42Z
SiÚge social :   331 Rue de la Rotonde   42153 Riorges, France
Activité : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Date d'immatriculation : 30 octobre 2019
Identifiant unique (emballages ménagers et papiers graphiques) : FR234504_01DISQ
Identifiant Unique DDS (Déchets Diffus Spécifiques) : FR482488_07JETM
 

ARTICLE 3 – COMMANDE ET TARIFICATION

3.1. Prix et conditions tarifaires

Les tarifs affichĂ©s sur le Site Web sont exprimĂ©s en euros (€) et correspondent aux prix en vigueur lors de la validation de la commande par le Client.

📋 Points importants concernant les prix :

  • ✓ Les prix incluent la TVA applicable au moment de la commande
  • ✓ La livraison gratuite est proposĂ©e uniquement pour la France mĂ©tropolitaine
  • ✓ Les frais d'expĂ©dition pour les autres destinations sont indiquĂ©s avant validation de la commande
  • ✓ BORN TO BIO se rĂ©serve le droit de modifier ses tarifs Ă  tout moment
  • ✓ Toute variation du taux de TVA lĂ©gal sera automatiquement rĂ©percutĂ©e sur les prix

💡 Il est recommandĂ© de consulter rĂ©guliĂšrement les CGV disponibles sur le Site Web pour prendre connaissance des Ă©ventuelles modifications.

 

3.2. Description des produits

Le Client peut choisir parmi diverses catégories de produits cosmétiques biologiques présentés sur le Site Web.

BORN TO BIO peut modifier l'offre de produits disponibles en fonction de ses approvisionnements et de la gestion de ses gammes, sans impact sur les commandes déjà validées.

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut consulter les caractéristiques principales de chaque produit avant de commander.

Les produits respectent la rĂ©glementation française en vigueur. BORN TO BIO ne peut ĂȘtre tenu responsable du non-respect de la lĂ©gislation du pays de destination. Il appartient au Client de vĂ©rifier la possibilitĂ© d'importer ou d'utiliser les produits commandĂ©s selon les rĂšgles locales.

Les informations figurant sur les emballages des produits peuvent ne pas ĂȘtre traduites dans toutes les langues de l'Union EuropĂ©enne, mais sont au minimum disponibles en français.

📧 Contact pour toute question :   contact@burntobio.com
 

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE RÈGLEMENT

4.1. Modes de paiement acceptés

Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

💳 Cartes bancaires acceptĂ©es :

  • Carte Bleue
  • Visa

Ces cartes doivent ĂȘtre Ă©mises par un Ă©tablissement financier situĂ© dans l'Union EuropĂ©enne.

 

4.2. Procédure de paiement

Le paiement s'effectue en ligne lors de la validation de la commande ou auprĂšs du Service Client BORN TO BIO.

Toutes les transactions sont réalisées en euros, taxes et contributions incluses. Les éventuels frais bancaires restent à la charge du Client (y compris en cas de remboursement).

⚠ En cas de dĂ©faut de paiement :

Au-delĂ  de dix jours suivant la commande ou en cas de rejet bancaire, des pĂ©nalitĂ©s correspondant au taux d'intĂ©rĂȘt lĂ©gal pourront ĂȘtre appliquĂ©es Ă  la discrĂ©tion de BORN TO BIO.

BORN TO BIO se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de :

  • Paiement non effectuĂ© ou partiel
  • Incident de paiement
  • Fraude ou tentative de fraude, y compris sur des commandes antĂ©rieures
 

4.3. Sécurisation des paiements

Pour garantir la sécurité des transactions par carte bancaire, le Client doit fournir le cryptogramme visuel (CVV) figurant au dos de sa carte.

BORN TO BIO peut demander une copie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) pour toute transaction, ainsi que toute information permettant de vérifier l'identité du Client.

Le Client dispose d'un droit d'accÚs, de rectification et de suppression de ses données personnelles dans les conditions prévues à l'article 2.3 des Conditions Générales d'Utilisation.

Dans le cadre de la prĂ©vention de la fraude en ligne, les informations relatives Ă  la commande peuvent ĂȘtre transmises Ă  des tiers autorisĂ©s par la loi ou mandatĂ©s par BORN TO BIO, uniquement pour vĂ©rifier l'identitĂ© du Client, la validitĂ© de la commande et du paiement.

🔒 Solution de paiement sĂ©curisĂ©

BORN TO BIO utilise la plateforme "STRIPE paiement", qui garantit l'authentification du Client et la confidentialité des données grùce à des technologies de cryptage conformes aux réglementations bancaires françaises.

 

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

5.1. Zones de livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

🌍 Pays desservis :

  • đŸ‡«đŸ‡· France mĂ©tropolitaine (Corse incluse) et Monaco
  • 🇧đŸ‡Ș Belgique
  • đŸ‡±đŸ‡ș Luxembourg
  • 🇹🇭 Suisse

Les factures sont transmises par email à l'adresse communiquée lors de l'inscription sur le Site Web.

 

5.2. Options de livraison

5.2.1. Pour la France métropolitaine (Corse incluse) et Monaco

📩 Option 1 : Colissimo (La Poste)
  • DĂ©pĂŽt dans la boĂźte aux lettres si la taille le permet
  • Si impossible : remise en main propre au destinataire ou Ă  toute personne prĂ©sente au domicile
  • En cas d'absence : avis de passage permettant de retirer le colis en bureau de poste pendant 14 jours
  • PassĂ© ce dĂ©lai : retour Ă  l'expĂ©diteur et remboursement du montant de la commande (frais de livraison dĂ©duits)
  • Le systĂšme informatique de La Poste fait foi pour attester de la livraison
📍 Option 2 : Point Relais Mondial Relay
  • DĂ©pĂŽt dans le point relais choisi par le Client
  • Notification par email lors de la mise Ă  disposition
  • Retrait sous 14 jours sur prĂ©sentation d'une piĂšce d'identitĂ© en cours de validitĂ©
  • PassĂ© ce dĂ©lai : retour Ă  l'expĂ©diteur et remboursement (frais de livraison dĂ©duits)
  • Le systĂšme informatique du point relais fait foi pour attester du retrait

5.2.2. Pour la Belgique, le Luxembourg et la Suisse

BORN TO BIO se réserve le droit de choisir le transporteur international le plus adapté, sans conséquence pour le Client.

📼 Livraison par La Poste locale
  • Signature d'un bordereau ou accusĂ© de rĂ©ception Ă  la livraison (preuve de rĂ©ception)
  • En cas d'absence : avis de passage permettant de retirer le colis en bureau de poste (dĂ©lai de 10 Ă  21 jours selon le pays)
  • Le Client est invitĂ© Ă  suivre son colis via le lien fourni par email
  • PassĂ© le dĂ©lai de retrait : retour Ă  l'expĂ©diteur et remboursement (frais de livraison dĂ©duits)
  • Le systĂšme informatique du service postal fait foi
📍 Livraison en Point Relais Mondial Relay

Modalités identiques à celles de la France métropolitaine (voir section 5.2.1)

 

5.3. Procédure en cas de colis endommagé

⚠ Pour une livraison par La Poste :

  1. Ne pas ouvrir le colis (l'ouverture exclut tout recours)
  2. Rapporter le colis intact Ă  La Poste dans les 5 jours ouvrables
  3. Faire établir un constat de spoliation ou d'anomalie
  4. Contacter le Service Client BORN TO BIO :
    • Par email via le formulaire « Contactez-nous »
    • Par tĂ©lĂ©phone : 04 70 59 57 73 (France) ou +33 3 20 70 81 78 (Ă©tranger)
  5. Délai de notification : 3 jours ouvrables

⚠ Pour une livraison par Mondial Relay :

  1. Ne pas ouvrir le colis
  2. Laisser le colis au point relais
  3. Signaler immédiatement l'anomalie au Service Client par email
 

5.4. Produit manquant ou défectueux

Le Client doit signaler tout produit manquant ou endommagé au Service Client BORN TO BIO par email via le formulaire « Contactez-nous ».

Le Service Client pourra demander des informations complémentaires et procéder aux vérifications nécessaires.

 

5.5. Délais d'expédition

⏱ Pour la France mĂ©tropolitaine et Monaco :

Mode de livraison Délai
Colissimo 3 Ă  4 jours ouvrables
Point Relais Mondial Relay 3 Ă  4 jours ouvrables
Corse Délai majoré de 1 à 2 jours ouvrés

Les délais courent à partir de l'envoi de l'email de confirmation de commande.

📅 En cas de dĂ©passement du dĂ©lai de plus de 7 jours ouvrĂ©s

(hors force majeure), le Client peut annuler sa commande dans un délai maximum de 60 jours ouvrés via le formulaire « Contactez-nous ».

Si l'enquĂȘte rĂ©vĂšle une faute de BORN TO BIO ou du transporteur, le remboursement intĂ©gral sera effectuĂ© sous 14 jours, sous rĂ©serve du retour complet des produits.

 

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

6.1. Délai légal et commercial

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation.

🎁 BORN TO BIO Ă©tend ce dĂ©lai Ă  2 mois pour faciliter les retours.

 

6.2. Conséquences de la rétractation

Le Client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues obtient le remboursement des produits retournés.

 

6.3. Frais de retour

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, les frais de retour sont normalement à la charge du Client, sauf en cas de non-conformité des produits.

✅ Avantage commercial

BORN TO BIO prend en charge tous les retours postaux depuis la France métropolitaine (Corse incluse) pendant le délai de 2 mois.

 

6.4. Modalités de retour

Le retour s'effectue par voie postale ou dépÎt en Point Relais Mondial Relay, en utilisant l'étiquette de retour envoyée par email par BORN TO BIO.

📋 Conditions de retour :

  • ✓ Produits intacts et non utilisĂ©s
  • ✓ Emballage d'origine conservĂ©
  • ✓ NumĂ©ro de commande joint au colis

📍 Adresse de retour :

Laboratoires Bio Seasons – Service retours Born to Bio   331 Rue de la Rotonde   42153 Riorges   France

⚠ Important :